Mentions légales
Mentions Légales – 222charms.fr
Dernière mise à jour : 06.03.2025
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), voici les mentions légales du site 222charms.fr.
1. Éditeur du site
- Nom de l’entreprise : 222charms
- Forme juridique : Auto-entreprise
- E-mail : 222charms.contact@gmail.com
2. Hébergement du site
Le site 222charms.fr est hébergé par Shopify Inc., une société spécialisée dans l’hébergement de sites e-commerce.
- Hébergeur : Shopify Inc.
- Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
- Téléphone : +1 613-241-2828
- Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
- L’ensemble des éléments présents sur 222charms.fr (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’éditeur du site.
- Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
4. Données personnelles et cookies
- Collecte des données : Les informations recueillies via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
- Droit d’accès et de suppression : Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à [email de contact].
- Cookies : Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser ou limiter leur utilisation.
5. Responsabilité
- L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’interruptions du site, d’erreurs techniques ou d’informations inexactes.
- Les liens hypertextes présents sur le site peuvent diriger vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu.
6. Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
- En cas de litige, et après tentative de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.
7. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous écrire.